Loi locale
1.
La garantie limitée accorde au consommateur des droits spécifiques. Ce dernier peut
cependant bénéficier d’autres droits dont la nature peut varier en fonction de l’état, aux
États-Unis, de la province, au Canada, et du pays ailleurs dans le monde.
2.
Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en contradiction avec les lois en
vigueur avec la loi locale, ils seront considérés comme modifiés pour correspondre
aux lois en question. Dans ce cas, certains termes de cette garantie limitée pourraient
ne pas s’appliquer à notre clientèle. Par exemple, certains états des États-Unis ainsi que
certains pays en dehors des États-Unis (y compris les provinces du Canada) peuvent :
a.
assurer une garantie légale impérative aux consommateurs (par exemple au
Royaume-Uni) ;
b.
limiter la faculté d’un fabricant à restreindre sa responsabilité ou à l’imposer ;
c.
assurer aux consommateurs des garanties supplémentaires, ne pas autoriser les
restrictions en matière de durée des garanties implicites de la part du fabricant, ou
imposer une durée spécifique pour des garanties implicites.
3.
Pour les transactions des consommateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande, les
termes de cette garantie, en dehors des exceptions légalement permises, n’excluent, ne
restreignent ni ne modifient les droits impérativement prévus par la Loi, auxquels ils
s’ajoutent, et qui sont applicables à la vente des produits HP à ses clients.
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